MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mentions légales

Le site www.LesBlaguesAMeme.com a été développé par Mme MALINA, en qualité d’auto-entrepreneur, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 518 614 128, dont le siège est situé au 274 avenue du Maréchal Juin, 92100 Boulogne-Billancourt - France.

Numéro de TVA intracommunautaire : N/A (TVA non applicable - article 293 B du CGI)

Directrice de publication : Marguerite MALINA

Contact : contact@LesBlaguesAMeme.com

 

L’hébergement de ce site est réalisé par

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Conditions Générales de Vente

1. Domaine d'application

Mme MALINA, en qualité d’auto-entrepreneur, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 518 614 128, dont le siège est situé 274 avenue du Maréchal Juin, 92100 Boulogne-Billancourt – France, crée et commercialise directement et indirectement des produits de la marque LesBlaguesAMeme. L’activité de Mme MALINA dans le cadre de ses produits LesBlaguesAMeme, sera dénommée LesBlaguesAMeme dans la suite du document.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les CGV") régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.LesBlaguesAMeme.com et www.LesBlaguesAMeme.fr (ci-après "le Site").

 

En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et l'acheteur.

 

LesBlaguesAMeme se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

 

Le fait pour LesBlaguesAMeme de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l'acheteur non acceptée par notre société nous est inopposable.

Les offres LesBlaguesAMeme présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. LesBlaguesAMeme se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons LesBlaguesAMeme que vous achetez ou recevez. 

LesBlaguesAMeme se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

2. Commandes

LesBlaguesAMeme s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. LesBlaguesAMeme n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis nous vous proposons le remboursement du produit commandé.

 

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par LesBlaguesAMeme par mail.

LesBlaguesAMeme se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

3. Produits et prix

Les produits disponibles à la vente sur le Site sont représentés par des photographies de haute qualité et accompagnés d’un descriptif de leurs caractéristiques essentielles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les articles livrés peuvent parfois présenter des différences minimes, notamment de teinte, par rapport aux photographies du Site compte tenu de la technologie informatique.

Les compositions des mélanges des thés, tisanes et infusions, décrits sur le site, représentent les compositions du thé vrac, avant sa mise en sachets. La proportion finale des ingrédients au sein d’un sachet, peut varier d’un sachet à l’autre au sein d’un même produit, comme issu du processus de mise en sachets automatisé.

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont en franchise de TVA (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.

Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. 

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

En aucun cas LesBlaguesAMeme ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site. 

Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d'expédition.

 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par LesBlaguesAMeme est le prix définitif, exprimé en franchise de TVA (TVA non applicable - article 293 B du CGI).

 

Le site www.LesBlaguesAMeme.com est destiné aux particuliers et non pas aux entreprises. Aucun remboursement de TVA ne pourra être effectué pour une commande passée par une entreprise disposant d’un n° de TVA intracommunautaire.

4. Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

LesBlaguesAMeme ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur, précédé de l’acception des présentes CGV.

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de LesBlaguesAMeme jusqu’au règlement intégral de la commande. 

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) ou par PayPal.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande (hors USA).

A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

 En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, LesBlaguesAMeme s'engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, LesBlaguesAMeme pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ou du compte Pay Pal ayant servi lors de la commande.

 5. Livraison

LesBlaguesAMeme livre dans plusieurs pays.

Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales.

Les Produits sont livrés dans un délai de 4 jours ouvrés en France métropolitaine. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le Site un jour férié ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.  

Le tarif des livraisons est le suivant :

Ajouter 6.00€ pour toute commande livrée en France métropolitaine et inférieure à 75 Euros d’achat.

Port offert pour les commandes livrées en France métropolitaine d’un montant supérieur ou égal à 75 Euros d’achat.

Port dû pour toutes commandes hors France métropolitaine, aux coûts minimums indiqués et recalculées selon le poids de votre commande :

  • Europe : 9,90€ de frais de livraison minimum, délai de 5 jours

  • Amérique : 21,90€ de frais de livraison minimum, délai de 7 jours

  • Asie & Océanie : 27,90€ de frais de livraison minimum, délai de 8 jours

  • Afrique : 28,90€ de frais de livraison minimum, délai de 8 jours

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LesBlaguesAMeme ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, LesBlaguesAMeme ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande, hors frais de port, vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour chez LesBlaguesAMeme.

Les Produits voyagent aux risques et périls de LesBlaguesAMeme. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

LesBlaguesAMeme garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à LesBlaguesAMeme par courrier électronique à l’adresse contact@LesBlaguesAMeme.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les Produits sont endommagés, LesBlaguesAMeme établira selon son choix un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

6. Paiement – Transfert de propriété

Le paiement des produits achetés auprès de LesBlaguesAMeme est payable en totalité à la commande. Les produits restent la propriété de LesBlaguesAMeme jusqu'au règlement intégral des commandes.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire, ou encore par PayPal. Une facture sera établie par LesBlaguesAMeme et envoyée au client par email.

7. Faculté de rétractation et faculté de retour

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les frais de retour sont à la charge du client. LesBlaguesAMeme s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de deux semaines après réception du retour.

Les retours s'effectuent à :

LesBlaguesAMeme – Mme MALINA

Retours e-commerce

274 avenue du Maréchal Juin

92100 Boulogne-Billancourt

FRANCE

Les Produits ne peuvent pas être retournés en boutique.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés. 

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

8. Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.

En cas de retard ou de défaut de paiement, LesBlaguesAMeme pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, LesBlaguesAMeme pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

9. Revendeurs

Les offres de LesBlaguesAMeme ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. LesBlaguesAMeme se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel, ces annulations unilatérales peuvent avoir lieu à tout moment entre la date de la commande et pendant les 12 mois qui suivent la date de leur mise en livraison prévue.

10. Données personnelles

La création d'un compte client chez LesBlaguesAMeme requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles le concernant.

Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de LesBlaguesAMeme avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale par des tiers.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro 2021192 v 0.

Il lui suffit d'écrire à notre société, à l'adresse suivante : LesBlaguesAMeme – MALINA, 274 avenue du Maréchal Juin, 92100 Boulogne-Billancourt, France, en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail et le cas échéant sa référence client.
En fonction des choix émis lors de l'achat des produits, l'acheteur sera susceptible de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors du processus de commande. Si l'acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment nous en faire la demande en écrivant à notre société, à l'adresse suivante : LesBlaguesAMeme – MALINA, 274 avenue du Maréchal Juin, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

11. Garanties des vices cachés

En application des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, LesBlaguesAMeme est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

En cas d’action en garantie légale de conformité :

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 24 mois après la date de livraison des Produits pour agir. Par ailleurs, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivants la livraison des Produits.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :

Conformément à l’article 1644 du code civil, vous avez le choix de rendre la chose et de vous faire restituer le prix ou de garder la chose et de vous faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du code civil.

12. Responsabilité

Tous les textes et photos présentés sur « le Site » n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

13. Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.LesBlaguesAMeme.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de l’adresse postale de LesBlaguesAMeme ou du tribunal du département choisi par le client.

14. Protection des données personnelles

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à LesBlaguesAMeme – MALINA, 274 avenue du Maréchal Juin, 92100 Boulogne-Billancourt, France, en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail et le cas échéant sa référence client.

15. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

16. Confidentialité et usages

LesBlaguesAMeme s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert. 

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

 LesBlaguesAMeme décline toute responsabilité :

- Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site

- Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur

- Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.

- Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

- Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de LesBlaguesAMeme, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (a) montant du préjudice direct subi par le client ou (b) prix de la commande.

 

Respect de votre vie privée
Soucieux de la protection de votre vie privée, LesBlaguesAMeme traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.

Lorsque vous commandez, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse personnelle ou professionnelle, de votre adresse e-mail, et si vous commandez par carte bancaire, de votre numéro de carte, du code de sécurité et de la date d'expiration. Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur notre site, et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme « crypté » par notre service client.

Protection de vos données personnelles
L'accès à votre compte personnel est protégé par un mot de passe confidentiel que vous choisissez lors de la création de votre compte LesBlaguesAMeme.

Cookies / Témoins
Les témoins servent à faciliter la navigation sur le site et à rationaliser les procédures d'enregistrement ou de mesure d'audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page Web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu'il les refuse et nous vous suggérons de le faire si l'utilisation des témoins vous inquiète.
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Liens
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CNIL
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Aucune transmission à des tiers
LesBlaguesAMeme ne vend pas et ne loue pas les adresses (emails et physiques) et les informations personnelles sur ses clients.

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